Conditions générales d’utilisation du site Ximoreneo
L’accès et l’utilisation de Ximoreneo impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Lisez-les attentivement avant toute utilisation du service.
Version du 29 octobre 2025
Acceptation des conditions
En visitant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales. Si vous refusez ces conditions, vous êtes invité à cesser d’utiliser le service.
Définitions
Les termes ci-après précisent la portée de ces Conditions Générales pour garantir leur bonne compréhension.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au service, quel que soit le support utilisé.
Site : désigne le site web accessible à l’adresse ximoreneo.sbs et ses sous-domaines éventuels.
Contenu : désigne toute information, document, ou élément publié sur le site par l’éditeur ou l’utilisateur.
Service : ensemble des fonctionnalités accessibles sur le site, incluant la prise de contact, la consultation de ressources et l’accompagnement.
Utilisation du service Ximoreneo
Le service est accessible sous réserve de respecter les présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation applicable en France.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs capables juridiquement. Toute utilisation contraire entraînera l’exclusion immédiate.
Service strictement interdit aux mineurs.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal et responsable dans l’usage du site et du service associé.
Usages interdits
Certains usages sont strictement bannis, sous peine d’exclusion du service.
Propriété intellectuelle Ximoreneo
Tous les éléments, textes, logos, images et concepts figurant sur le site sont protégés et appartiennent à Ximoreneo sauf mention contraire. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite est interdit.
Contenu utilisateur
Vous restez seul responsable des informations ou documents transmis via le site Ximoreneo, qui pourront être retirés à la demande d’un tiers ou d’une autorité.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur confère à Ximoreneo une licence d’utilisation non exclusive sur les contenus transmis, pour la gestion du service uniquement.
Protection et utilisation des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site. Ximoreneo attache une importance majeure à la protection de la vie privée.
Consulter la PolitiqueClause de non-responsabilité
Ximoreneo décline toute responsabilité du fait d'erreurs, d’omissions ou de mauvaise interprétation des contenus du site.
Attention légale
Spectre et portée des conseils diffusés sur Ximoreneo sont limités et ne se substituent jamais à un avis personnalisé d’un professionnel qualifié.
Limite de responsabilité
En aucun cas Ximoreneo ne saurait être tenu responsable de dommages ou pertes subis suite à l’utilisation ou l’interprétation des informations publiées.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à défendre Ximoreneo contre toute plainte résultant d’une violation de ces conditions ou d’un usage abusif du site.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, les parties privilégieront d’abord une solution amiable par contact direct ou recours à un médiateur indépendant.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, le différend pourra être porté devant l’instance compétente selon la procédure française.
La médiation préalable reste encouragée.
Plateforme européenne de règlement
Pour les litiges transfrontaliers, il est possible de recourir à la plateforme ODR (Online Dispute Resolution).
En savoir plus sur la médiation européenneDivisibilité
Si l’une des clauses devenait nulle, les autres restent pleinement applicables. Une clause nouvelle sera alors ajoutée en remplacement.
Intégralité de l’accord
Ces conditions représentent l’unique accord contractuel entre l’utilisateur et Ximoreneo sur l’utilisation du service.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de conflit, le tribunal compétent situé en France sera saisi.
Résiliation
Ximoreneo se réserve le droit de mettre fin ou suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions sans préavis.
Modifications
Ximoreneo pourra modifier à tout moment ces conditions. Les modifications seront opposables une fois publiées sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute remarque sur ces conditions, adressez-vous à l’équipe via les coordonnées affichées ci-dessous.
Adresse email: content@ximoreneo.sbs
Numéro support: +33 6 32-76-31-80
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 29 octobre 2025
Version: v2